Mentions légales et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Éditeur
Le site et le service SoluCollect sont édités par SOLUSMART SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée sous le RCCM TG-LFW-01-2026-B12-01453, NIF 1002150714, dont le siège est à Agoè Kitidjan, rue de la FETAPH, Togo.
Contact : contact@solucollect.com, ou la page Contact.
Hébergeur
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Propriété intellectuelle
Le socle logiciel, ses paquets de configuration, sa documentation et l'identité visuelle de SoluCollect constituent une œuvre originale dont la conception est attestée par un historique de versions horodaté. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données que vous collectez avec le service ne sont pas concernées : elles restent les vôtres (voir « Vos données » ci-dessous).
Crédits du film
Le film de présentation de SoluCollect a été réalisé par SoluSmart. Ses images, ses clips vidéo et sa voix ont été générés par intelligence artificielle ; les personnes et les lieux montrés sont fictifs. La musique est utilisée sous licence libre de droits.
Conditions d'utilisation du service
Le compte et le projet
Un compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des codes d'enrôlement que vous émettez. Un projet appartient à l'organisation du compte qui l'a créé - son « porteur » -, qui décide seul de qui y accède, collecte et supervise.
L'essai, les places et le règlement
Une place ouvre toute l'application, pour tous les métiers et tous les projets : les superviseurs, les lecteurs et les projets sont illimités, et la synchronisation ne se compte pas. Seules les options se paient en plus. Ce qui se paie d'abord, c'est la collecte : une place par appareil qui collecte, payée avant de collecter. Ce que vos appareils ont envoyé se lit et s'exporte toujours, places en cours ou non : rien n'est retenu.
L'essai gratuit. Chaque organisation essaie une fois, sans rien payer : 14 jours et 20 fiches, au premier des deux atteint, avec 3 appareils au plus. Les 14 jours courent du jour où le premier appareil s'inscrit. Ne comptent pas dans les 20 fiches : les fiches de référence importées, les objets préparés depuis la console tant qu'un appareil ne les a pas complétés, et les fiches de section du relevé au fil de la route (voir « L'option du relevé linéaire »). À chaque synchronisation, chaque appareil reçoit sa part des fiches qui restent ; une fiche enregistrée sans réseau au-delà de cette part est reçue et gardée, jamais facturée. L'essai prend fin à son terme, ou au premier achat de places. SoluSmart peut le prolonger sur demande.
La place. Une place permet à un appareil inscrit, application mobile ou application web, de collecter pendant sa période : un mois de date à date, plusieurs mois pris d'un coup, ou douze mois. Le prix de la place baisse avec le nombre de places achetées ensemble (voir « Les prix et la commande »). Deux agents qui se relaient se passent la place depuis la console. La console n'occupe pas de place ; elle ne crée de fiche (objets préparés, saisie au bureau) que pendant l'essai ou tant qu'une place est en cours, et la correction d'une fiche reçue y reste toujours possible.
Un mois de date à date court jusqu'à la veille du même quantième le mois suivant (du 15 au 14) ; commencé le 1er, il finit le dernier jour du même mois ; commencé un jour que le mois suivant n'a pas, il finit le dernier jour de ce mois suivant (du 31 janvier au dernier jour de février). Douze mois courent jusqu'à la veille du même quantième douze mois plus tard.
La date de chaque appareil. À son inscription et à chaque synchronisation, chaque appareil reçoit la date jusqu'à laquelle il peut collecter, et l'heure du serveur ; il les garde, et s'y tient sans réseau. Une date donnée ne recule jamais. Passé cette date, comptée en temps universel, l'appareil n'enregistre plus de fiche nouvelle ni de correction ; un brouillon déjà commencé peut encore s'enregistrer jusqu'au lendemain. Rien ne s'efface : tout ce que l'appareil garde part à la synchronisation suivante. La console ne donne de code d'inscription d'agent que s'il reste une place libre ; un appareil inscrit sans place libre est fermé de même : il envoie ce qu'il garde, et ne collecte pas. Une équipe qui reste sans réseau plus d'un mois prend ses places pour toute sa mission : un appareil qui ne synchronise pas n'apprend pas leur renouvellement.
Libérer une place. Depuis la console, le porteur peut libérer la place d'un appareil : l'appareil cesse d'enregistrer des fiches nouvelles, termine ses brouillons, envoie tout, puis rend sa place, qui revient à l'organisation ; elle revient au plus tard à la date de l'appareil. Révoquer un appareil perdu ou volé rend sa place tout de suite. Un appareil qui a rendu sa place, ou qui a été révoqué, ne la retrouve que si le porteur le rouvre depuis la console.
L'option du relevé linéaire. Le relevé au fil de la route, l'écran de l'application mobile qui défile le long d'un axe, est une option : elle se paie en plus des places, au kilomètre parcouru, en crédit de kilomètres choisi à l'achat, valable six mois à compter du paiement ; ce qui en reste ensuite est perdu. Il faut une place, d'essai ou payée : l'option s'ajoute à la place. Chaque organisation a 1 km offert, une seule fois, sans date de fin ; l'essai ne le compte plus, et qui achète ses places sans avoir relevé le garde. Hors réseau, chaque appareil peut user ce km offert en entier ; ce qui a été compté au-delà se couvre au prochain achat de kilomètres. S'y compte ce que sa trace a parcouru, tel que l'application le constate sur l'appareil, et, sur toute sa longueur, une fiche de section relevée sur place dans le couloir de l'axe ; hors de lui, aucun kilomètre : repérer par PK ou relever en bandes dans un formulaire n'en coûte pas. Sur une variante d'axe, ce qui est relevé se compte, retenue ou non, et le tronçon qu'elle remplace reste compté. Une section relevée hors de lui compte parmi les 20 fiches de l'essai ; parmi les sections, seules celles de ce relevé sortent des 20 fiches. Le kilomètre se compte une fois par projet et par période de douze mois, quel que soit le nombre d'agents ou de passages ; repassé la période suivante, un tronçon se compte de nouveau. La première période d'un projet commence à son premier kilomètre compté. Le km offert et le crédit épuisés, aucun relevé au fil de la route ne s'ouvre, et celui qui est en cours s'arrête au bout de son axe ; ce qui a été compté au-delà est couvert d'abord par l'achat de kilomètres suivant.
Le stockage : 10 Go par organisation, plus 2 Go par place-mois payée, cumulés tant que les données sont conservées ; une place à l'année apporte ainsi 24 Go. Il se mesure le dernier jour de chaque mois civil, en temps universel. Un dépassement s'affiche et ne bloque rien ; s'il dure, la console le propose à régulariser dans une commande, chaque tranche de 10 Go commencée comptant pour un mois, au tarif affiché le jour de la commande.
Les prix et la commande. Les prix sont ceux de la page des tarifs, nets : la TVA n'est pas facturée, et chaque facture porte la mention « TVA non applicable ». Le prix de la place baisse avec le nombre de places achetées ensemble, dans un même achat : chaque place est au prix de sa tranche, et la commande détaille le prix tranche par tranche. Un renouvellement compte à part, au nombre de places de l'achat qu'il renouvelle. Pour acheter des places ou des kilomètres, le porteur choisit dans la console le nombre et la durée ; la console compose une commande au tarif affiché le jour de la commande, payable sept jours, et au plus jusqu'à la veille d'un changement de régime de TVA. Une promotion est un pourcentage de remise sur tout le barème d'un objet pendant sa période ; elle vaut pour l'achat dont la commande est passée pendant cette période, et pour toute la durée achetée.
Le règlement. Le porteur paie le montant exact de la commande, en ligne, sur la page de paiement de SoluSmart : par Mobile Money ou par carte. Ce paiement en ligne n'est pas encore ouvert ; d'ici là, l'essai gratuit reste ouvert. Un reçu est établi au paiement, la facture à l'activation ; tous deux sont envoyés par courriel et se téléchargent depuis la console. Les places commencent le jour où le paiement est confirmé ; celles qui en renouvellent d'autres commencent le lendemain de la fin qu'elles renouvellent, si ce jour est plus tardif. Un renouvellement se commande au plus trente jours avant cette fin. Un achat d'un montant très élevé se fait sur devis.
Ce qui est reçu hors place. Une fiche nouvelle datée après le lendemain de la date de son appareil, ou envoyée après sa révocation, est reçue et gardée comme les autres. SoluSmart la voit, et la console la propose à régulariser ; un usage abusif peut conduire à la suspension du compte. Une fiche dont le serveur a corrigé la date, parce que l'horloge de l'appareil était fausse, n'est jamais tenue pour une fraude.
La date d'une fiche est celle de sa saisie, contrôlée par le serveur ; une date incohérente est remplacée par celle de la réception.
Les institutions
Les communes, régies, administrations, ONG internationales et projets financés achètent sur devis. SoluSmart établit le devis aux prix affichés, valable trente jours au plus ; il se règle en ligne ou par virement, en rappelant sa référence, et les places s'ouvrent à la confirmation du paiement. Le devis ouvre avec le paiement en ligne ; d'ici là, l'essai gratuit reste ouvert. Les places déjà payées restent acquises jusqu'à leur fin.
Vos données
Les données collectées dans vos projets - objets, positions, photos, pièces jointes - vous appartiennent. SoluSmart les héberge pour votre compte, ne les exploite pas et ne les transmet à aucun tiers. Dès leur synchronisation, votre équipe peut à tout moment les consulter, les superviser, les valider, les exporter et les ouvrir à des lecteurs invités, places en cours ou non.
Elles sont conservées tant que l'organisation a une place en cours, puis vingt-quatre mois après la fin de sa dernière place ; celles d'un essai qu'aucun achat n'a suivi, douze mois après la dernière activité de l'organisation (dernière fiche reçue, dernière connexion d'un membre à la console). Vous êtes prévenu à l'adresse du compte un mois avant leur suppression, avec un export complet. Vous pouvez demander à tout moment la suppression complète d'un projet à l'adresse de contact.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec sérieux mais sans garantie de disponibilité continue : l'application mobile est conçue pour fonctionner hors ligne et ne perd pas de saisie en cas d'interruption du service. La responsabilité de SoluSmart ne saurait excéder les montants effectivement versés au titre du service sur les douze derniers mois.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment ; un compte peut être clos et ses projets supprimés sur demande. SoluSmart peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à la loi, après notification à l'adresse du compte. Avant la clôture d'un compte, toutes ses données peuvent être exportées.
Conditions de vente
La commande et le paiement des places, des kilomètres et des régularisations sont régis par les conditions de vente.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.