Conditions de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Le vendeur
SOLUSMART SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée sous le RCCM TG-LFW-01-2026-B12-01453, NIF 1002150714, dont le siège est à Agoè Kitidjan, rue de la FETAPH, Togo. Contact : contact@solucollect.com, ou la page Contact.
L'objet
Les présentes conditions régissent la vente, par SOLUSMART SARL, de la mise à disposition de l'application SoluCollect : des places de collecte, au mois ou pour douze mois ; des kilomètres de relevé ; des régularisations de stockage et de collecte hors place. Les conditions d'utilisation du service sont celles des mentions légales et conditions d'utilisation.
Les prix
Les prix sont en francs CFA (FCFA), hors taxes, tels qu'affichés sur la page des prix et sur la page de paiement le jour de la commande. La TVA suit le régime affiché sur la commande et sur la facture : aujourd'hui, « TVA non applicable », SOLUSMART SARL n'étant pas assujettie.
La commande et le paiement
Le porteur compose sa commande dans l'espace Organisation de SoluCollect, puis la règle en ligne sur la page de paiement de SoluSmart : par Mobile Money ou par carte. Une commande sur devis se règle aussi par virement, en rappelant la référence du devis ; le devis est valable jusqu'à la date qu'il indique.
Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert ; d'ici là, l'essai gratuit de SoluCollect reste ouvert, sans rien payer.
Un reçu est établi au paiement, et une facture acquittée à l'activation. Ils sont envoyés par courriel et téléchargeables depuis la console, rubrique « Mes reçus et factures ».
L'activation
Les places, les kilomètres et les régularisations sont activés à la confirmation du paiement. Un renouvellement prend le relais de la période qu'il renouvelle.
Le remboursement
En cas de paiement refusé, de paiement en double ou d'annulation de la commande avant activation, SOLUSMART SARL rembourse la somme versée, sur le moyen de paiement utilisé ou depuis le portefeuille Mobile Money de SoluSmart ; un règlement par virement se rembourse par virement.
L'annulation et la rétractation
Une commande peut être annulée avant son activation. Le service est un service numérique exécuté dès l'activation, à la demande du client : aucun droit de rétractation ne s'applique après l'activation.
Vos données personnelles
Ce que nous faisons de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
SoluCollect, une application SoluSmart.